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  5. Quel logement éligible à la Loi Pinel ?

Les critères à connaître pour les logements compatibles avec la loi Pinel

Le gouvernement d’Emmanuel Macron a décidé de prolonger ce dispositif de défiscalisation, mais un changement important a été identifié.

En effet, certaines zones ont été supprimées au profit d’autres, ce qui peut chambouler votre investissement locatif. Pour que cette opération soit un succès, vous devez combler quelques conditions.

Vous devez ainsi vous renseigner sur les villes compatibles, car une zone a été supprimée. Les logements doivent présenter quelques caractéristiques et ne faites pas l'impasse sur les normes. Elles sont également indispensables pour ce dispositif de défiscalisation.

logement éligible pinel

Toutes les villes ne sont pas compatibles avec la loi Pinel

Auparavant, vous pouviez effectuer un investissement dans la commune de votre choix, mais ce n’est plus le cas. C’est d’ailleurs le changement le plus important pour cette nouvelle loi Pinel qui sera en vigueur jusqu’en 2021. Avant de vous attarder sur les logements, ce sont les zones qui doivent retenir toute votre attention :

  • Les zones Abis (Paris et la première couronne), A (une partie de l’Ile-de-France) et B1 (plus de 250 000 habitants) sont automatiquement prises en compte avec cette loi
  • La zone B2 (plus de 50 000 habitants) nécessite une dérogation jusqu’au 31 Décembre 2018
  • La zone C ne fait donc plus partie de ce dispositif de défiscalisation

L’objectif premier consiste à recentrer cette demande de logement sur des zones où la tension locative est moins élevée.

Quelles sont les caractéristiques de ces logements ?

Maintenant que vous avez identifié la ville susceptible de vous proposer un investissement locatif attractif, vous êtes en mesure de vous attarder sur les logements. À nouveau, toutes les demeures ne sont pas compatibles et vous devez impérativement être conscient de cette notion d’éligibilité. Il suffit d’un manquement pour que votre dossier soit refusé, ce qui entraînerait une perte financière considérable surtout si cette acquisition avait pour objectif de réduire vos impôts. Voici la liste des habitations concernées par la loi Pinel :

  • Les locaux destinés à des logements
  • Les logements qui doivent être réhabilités à cause d’une insalubrité
  • Les logements anciens qui nécessitent une réfection à neuf

Dans les trois cas de figure, ce sont des travaux qui sont entrepris pour que les demeures retrouvent une certaine jeunesse. Par contre, les programmes neufs sont également intégrés dans ce dispositif de défiscalisation :

  • Les logements en état de futur d’achèvement livrés au maximum 30 mois après l’ouverture du chantier
  • Les demeures neuves issues d’un programme via un promoteur par exemple
  • Les habitations construites par l’acquéreur, elles doivent être livrées dans les 30 jours suivants l’obtention du permis de construire

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Existe-t-il des normes à respecter ?

Vous avez les informations nécessaires pour cibler les logements ainsi que les villes compatibles, mais une dernière recommandation doit être faite. En effet, ce dispositif de défiscalisation sera validé par les autorités compétentes si vous jouissez d’un niveau de performance énergétique. Pour cela, deux solutions sont à envisager avec, notamment, la RT 2012 qui est dédiée aux logements neufs, ou ceux qui seront prochainement érigés.

Lorsque les logements sont au coeur d’une transformation avec d’importants travaux, c’est le label BBC qui entre en vigueur. Votre dossier sera aussi pris en compte si le label HPE est proposé.

Si vous comblez toutes les conditions, vous pourrez obtenir un pourcentage confortable en fonction de la mise en location. Il sera de 12, 18 et 21 % pour une période respective de 6, 9 et 12 ans. Toutefois, pour que la rentabilité soit la plus intéressante, il sera nécessaire de s’attarder sur les quartiers les plus attractifs. Ils offrent donc un cadre de vie plaisant et surtout ils sont parfaitement desservis par les transports en commun.